PROVISIA
Présentation de la marque PROVISIA
Déposée le 24 septembre 1996 par CPCEA - Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Institution de Prévoyance relevant du titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROVISIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-44 du 31 octobre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROVISIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVISIA est expirée depuis le 24 septembre 2006.
CPCEA - Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles Institution de Prévoyance relevant du titre III du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10
Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44